L'homme en noir

23Mai/18Off

Participation citoyenne

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à « renforcer les consultations préalables ouvertes en ligne sur les textes législatifs et réglementaires ». Défavorable à l’instauration d’un droit de pétition national, comme le préconisait Transparency International France, il proposait par ailleurs « plus de contrôle direct de l’activité parlementaire par la mise en place de dispositifs innovants d’évaluation du travail législatif », et a annoncé son intention d’intégrer la participation citoyenne au cœur de la réforme à venir du Conseil Economique Social et Environnemental. Si des consultations ont été organisées ou sont en cours sur certains projets de loi, ainsi qu’à l’Assemblée nationale (six groupes de travail ouverts aux contributions du public, auxquels Transparency International France a pu contribuer), d’autres textes ou réformes n’ont pour autant fait l’objet d’aucune consultation particulière à ce jour. De manière générale, les pratiques sont encore hétérogènes : les plateformes utilisées ne sont pas toujours en format ouvert, et les critères de traitement des contributions ne sont pas toujours parfaitement transparents, contrairement aux recommandations de Transparency International. Par ailleurs, les délais des débats parlementaires, souvent très serrés via notamment la multiplication des recours à des procédures accélérées, n’offrent pas toujours un cadre favorable à un dialogue serein et constructif avec la société civile : par exemple, il s’est écoulé moins de deux mois entre la présentation du projet de loi rétablissant la confiance dans la vie publique et son adoption finale par l’Assemblée nationale en plein mois d’août.

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